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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05306

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/05306

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05306 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523M AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDEURS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2d584f14adac9d3ec90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05306

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57JW N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6b54cdc6046d471dd1b4
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj91228 n° 24/05306

    TJ 91228, 9 févr. 2026, RG 24/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/05306 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYR NAC : 35E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERDUGO MENDES, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 09 Février 2026 ENTRE : Monsieur [R] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba558cdc6046d47cde73f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05306

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 24/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/05306 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHQA Minute n° : 2026/ 32 AFFAIRE : S.C.A. ARTERRIS C/ S.E.L.A.R.L. [W] LES MANDATAIRES pris en la personne de Me [E] [W], [R] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e02ccdc6046d47a4dee7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05306

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05306

    MINUTE N° : 25/00784 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05306 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [K] [D] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Madame [D] Monsieur le Prefet d'[L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05306

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/05306 N° Portalis 352J-W-B7I-C4I2F N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 16 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Groupement [Localité

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05306

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/05306 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05306

    TJ Orléans, 10 nov. 2024, RG 24/05306

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05306 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5OJ Minute N°24/00928 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6732811d66097ae60e261efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05306

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/05306

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOGO Minute : 24/908 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 670420aa8d5cd4a8758f7cbc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1