Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05316
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/05316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TZS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] [T] / [P] [W] N° minute : Gros
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05316
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/05316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ6B N° PC : 24/104 N° de minute : 24/00393 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 202
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