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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05350

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 24/05350

    Min N° 26/00451 N° RG 24/05350 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOA S.A. [Adresse 1] C/ Mme [L] [J] M. [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. [D] BANQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par AARPI RABIER NETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f5eecdc6046d4706995b
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05350

    TJ 38185, 17 oct. 2025, RG 24/05350

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/05350 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L67F MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E], [C], [O], [J] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed77e08341cb4978d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05350

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05350 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XQK PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca244509cc68c18665e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05350

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/05350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 2ème chambre civile CAB1 Par mise à disposition au greffe Le 09 Avril 2025 Minute n° JAF1 2025/46 N° RG 24/05350 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYBH Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL [8] - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Olivia

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886c2208eb4aca7a6dcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05350

    TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 24/05350

    N° RG 24/05350 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/05350 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AV Minute n° Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défendeur Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1764d57b321e8ca77980

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1