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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05365 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05365

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats: Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189220cdc6046d4747c4f4
  • tj Expertise tj30189 n° 24/05365

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 24/05365

    Copie délivrée à Me Olivier GARREAU la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05365 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOR AFFAIRE : S.A.R.L. LAYO RCS de [Localité 8] sous le n° 799 514 757, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b833ea43407b9fbbad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05365

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05365 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSBE JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [K] [H] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcbe7f54efd010c4e6b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05365

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 24/05365 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f235fd93c2d1757f6f03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05365

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57Z2 N° MINUTE : 34/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd288962745b78e45bb9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05365

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05365

    AFFAIRE : N° RG 24/05365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2O COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2O MINUTE N° RG 24/05365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2O ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien e

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1953e3bdd077847385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1