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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05391

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/05391

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05391 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJHU Pôle Civil section 3 Date : 16 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b972cdc6046d478a2759
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/05391

    TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 24/05391

    N° RG 24/05391 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYTU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/05391 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYTU Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas RAPP Me Pierre SOLER-COUTEAUX Copie par LRAR (article 84 CPC) à : SAS EUROPE IMMO Service gestion comptable [Localité 4] Ville de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c7dcdc6046d47735f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05391

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 24/05391

    MINUTE N° : 25/00350 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 24/05391 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZV S.A.R.L. [G] ET : SCCV [Adresse 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b25cdc6046d47ac8f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05391

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/05391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/05391 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH5E Minute n° : 2025/366 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [U] JUGEMENT DU 17 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594b9da36895046961a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05391

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/05391

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2025 N° RG 24/05391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5RX DEMANDEUR : Madame [R] [E] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, représentée par Me Gwladys SALGADO, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a69575259d001c4f806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05391

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05391 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSGA JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [E] [I] épouse [B] [K] [B], ayant pour représentant légal Madame [E] [I] épouse [B] [M] [B], ayant pour représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc4e7f54efd010c4d29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05391

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/05391

    29 Août 2025 RG N° 24/05391 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAYE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [J] [N] C/ Madame [O] [S] divorcée [N] Madame [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/05391

    TJ 37261, 4 juin 2025, RG 24/05391

    MINUTE N° : 25/00128 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 N° RG 24/05391 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZV S.A.R.L. MANEHOME ET : SCCV RESIDENCE DU PRIEURE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161acb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05391

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05391

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOTN Minute : 25/335 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4402fc178212f7c920
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05391

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/05391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à HABITAT [Localité 2] PROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acf5f09f7fee0efd71f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1