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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/05424

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/05424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/05424 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160cd88dcb0e97e91fdcc
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05424

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/05424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FRANCESCHI Maître DEMEYERE Maître SARDA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AJW N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85217147355d7afb25d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05424

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68190460a1b3de5641dc2ae3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05424

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/05424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SHU N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me MARGUET à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c67a459da3dcdeaaf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05424

    TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me Alain DE ANGELIS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acd5f09f7fee0efd6f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05424

    TJ Draguignan, 18 juill. 2024, RG 24/05424

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 6] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/05424 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKPS. ORDONNANCE Devant nous, Agnès MOUCHEL, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 669967bb07d408f8d4c22c53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1