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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05426 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05426

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/05426

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGM DEMANDEUR : Madame [Y] [X] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 13] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f327e08341cb4979c85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05426

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05426 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSND JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [V] [U] [H] [Z] [U] [H], ayant pour représentant légal Madame [V] [U] [H]. [D] [U] [H], ayant pour représentant légal Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bc72b5e5e648cc08d5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05426

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046ca1b3de5641dc2c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05426

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. FLOA, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lisa PASQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd1a9d5adc26061f2be
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05426

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/05426 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586f71e889c21f64b988
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05426

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05426

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/862 N° RG 24/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNG Chambre 8/Section 1 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7ad0b6beb667f22dfb71
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05426

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05426

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7B MINUTE N° RG 24/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juillet 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66964130f5112d8edd057bfd

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