Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/05440
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 22 Mai 2026 N° RG 24/05440 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS4R N° Minute : AFFAIRE : Madame [M] [P] née le 31 Janvier 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05440
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 24/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Mai 2026 MINUTE : 26/00299 N° RG 24/05440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLOI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05440
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05440 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6AR AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en la personne de son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [I] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05440
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05440 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSPG N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05440
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YNY PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05440
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/05440
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oct
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05440
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCP MINUTE: 24/1398 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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