Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05482
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 24/05482
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/05482 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3NS En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05482
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05482
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026 N° RG 24/05482 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQL DEMANDEUR : Monsieur [X] [Q] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05482
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/05482
- N° RG 24/05482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 Minute n°26/175 N° RG 24/05482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPQ Le CCC : dossier FE : -Me CALCADA -Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/05482
TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/05482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/05482 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDYP JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [K] [S] [F] C/ S.A.S. DBEP [Localité 8] S.A.S.U. VITALI EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05482
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 24/05482
PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 24/05482 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N65D Code NAC : 72A S.D.C. ABEILLE DAME BLANCHE C/ [T] curateur à la succession de [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05482
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/05482
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/05482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZILH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/05482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZILH N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05482
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/05482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05482 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLG5 ------------- [K] [F] [S] [R] épouse [I] [W] [X] [C] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05482
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1908 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05482 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05482
TJ Orléans, 19 nov. 2024, RG 24/05482
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05482 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5XB Minute N°24/00975 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05482
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER M [Y] [K] Mme [O] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BC5 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 385, 394 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05482
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/05482
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05482 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFA MINUTE n° : 2024/ 531 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05482
TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05482
AFFAIRE N° RG 24/05482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNB MINUTE N° RG 24/05482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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