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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05523

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/05523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BJ6 N° MINUTE : 2025/35 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c1c64531385b022bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05523

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BJS N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd7cb88ebae9546ae27
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05523

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 déc. 2024, RG 24/05523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1921 Appel des causes le 07 Décembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 675757dc1a6e644c5090a481
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05523

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/05523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/05523 N° Portalis 352J-W-B7H-C262X DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c76f0b67e439244bf5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05523

    TJ Bobigny, 14 juill. 2024, RG 24/05523

    AFFAIRE N° RG 24/05523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUL MINUTE N° RG 24/05523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412ef5112d8edd057bb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1