Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05580
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/05580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me NAUD (J0087), Me GICQUEL (P0003), Me ABERLEN (P0325), Me CARON (B0249) Me DANILOWIEZ (G0156), Me NAVON SOUSSAN (B0159) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05580 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BPG N° MINUTE : As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05580
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 24/05580
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05580 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIDC Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/05580
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/05580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG5J Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Chloé DAUBIE, vestiaire : 2274 Copie DOSSIER ORDONNANCE SUR INCIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05580
TJ 77284, 8 août 2025, RG 24/05580
Min N° 25/00670 N° RG 24/05580 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZAX S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AARPI RABIER NETTHAVONG
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05580
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/05580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/05580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG5J Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Tiffany PIERANGELI de la SELARL A.J.C CONSEIL & AVOCATS, vestiaire : 703 Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me C
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05580
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05580
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/05580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/05580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIRU Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SELARL ML CONSEILS, prise en la personne de Me [L] [W], Manda
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05580
TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/05580
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPU2 Minute : 25/00130 PMM Monsieur [Y] [A] C/ S.A.R.L. COUP D’COEUR IMMO Représentant : Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05580
TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BWL N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05580
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 déc. 2024, RG 24/05580
Minute n°198/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05580
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05580 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD6W Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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