Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05584
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/05584
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/05584 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7XV MINUTE N° : Affaire : [N] - [S] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05584
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/05584
N° RG 24/05584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFB6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/05584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFB6 AFFAIRE : [K] [E] épouse [E] C/ Entreprise [T] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Guillaume AMIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05584
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05584
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05584
MINUTE N° : 25/00631 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05584 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [F] [Y] [L] épouse [F] ET : [O] [V] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : M. et Mme [F] Copie à : Monsieur le Prefet d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05584
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/05584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05584 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHPQ ------------- [Y] [B] C/ [W], [P], [S] [U] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05584
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [J] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BXL N° MINUTE : 24/10 ORDONNANCE DE REFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05584
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/05584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/05584 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD6Z Jugement du 22 Novembre 2024 N°: 24/ [Z] [D] C/ [G] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE à la PREFECTURE A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05584
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05584
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05584 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Q6 ______________________ MINUTE N° 2
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05584
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05584
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4J MINUTE N° RG 24/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4J ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juillet 2024, No
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