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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05635

    TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/05635

    MINUTE N° : 25/00669 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 24/05635 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [J] [V] [L] [M] épouse [V] ET : [G] [Y] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Mme [Y] Monsieur le Prefe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ade0ebe408dac7838
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05635

    TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05635 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBP JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [R], demeurant [Adresse 5] comparante, DEFENDEURS : SIP [Localité 21], demeurant [Adresse 3] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c837eb34a5cb0e48972e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05635

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/05635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/05635 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQZ2 Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : Mme [R] [K] [N] C/ S.A.S. [Adresse 9] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Alexis SEMET - 2953 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68700369b8daa57c7f6690e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05635

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/05635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05635 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGX JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

    Lire la décision → Vérifier la source 68377beb7afb61838af1ec05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05635

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801495f70f05fda0a956701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05635

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/05635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZ5 N° de MINUTE : 25/00420 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, Me [U] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145398e0f07586585853
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05635

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1965 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05635 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 676092689336095533a1b0cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05635

    TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/05635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/05635 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBZ Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/739 Etablissement public NEOTOA C/ [B] [M] [W] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 6740dbe2ff61ed6c5001d8c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05635

    TJ Strasbourg, 8 oct. 2024, RG 24/05635

    N° RG 24/05635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672beceb1ebad4fe786b5919
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05635

    TJ Bordeaux, 7 juill. 2024, RG 24/05635

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK3U Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Edouard DE LEIRIS Dossier n° N° RG 24/05635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1