Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05645
TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 24/05645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [E] épouse [U] C/ [H] [U] N° RG 24/05645 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWPO Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Maître Jessica JIMENEZ 1 CD JUGEMENT DU 17 avril 2026 PARTIES EN C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05645
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/05645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDQ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 févr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 24/05645
TJ 45234, 18 déc. 2025, RG 24/05645
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05645 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6A7 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT, dont le siège socia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05645
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05645
MINUTE N° : 25/00945 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05645 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [U] [C] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie execu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/05645
TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/05645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05645 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY5F NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [U] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Clarisse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/05645
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/05645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05645 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZ3 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à:Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05645
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/05645
DOSSIER N° : N° RG 24/05645 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOPX AFFAIRE : [V] [T], [P] [T] / La SCI DES SCULPTURES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05645
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZUF PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05645
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/05645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Madame [P] [H] Maître [V] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DB6 N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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