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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05727 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05727

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/05727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/05727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMB N° de MINUTE : 26/00210 Monsieur, [Y], [Q] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Maître Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18fe2cdc6046d47b03115
  • tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/05727

    TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/05727

    copie exécutoire à : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Me Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES Me Jean Baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4bad61014a2084dbcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05727

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/05727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Delphine MONTBOBIER ; Monsieur [S] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECN N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf3b763c15057e56f52c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05727

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 24/05727

    PREMIERE CHAMBRE 16 Septembre 2025 N° RG 24/05727 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7T7 Code NAC : 71F [I] [E], [M] [P] C/ S.D.C. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617c9da368950469f4a6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05727

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52MK PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba75ca7f269e5c2ea876e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05727

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/05727

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZC Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 9], SISE [Adresse 9] C/ Madame [D] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30f0acbbdac0b75b8baf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05727

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXB MINUTE: 24/1469 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 669feed2d9953d09165a55b0

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