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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05735

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/05735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me DE GOLBERY Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36e7f10fe523aac1a57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05735

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/05735 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52MX

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9e887d03aa69fcd518
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05735

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1985 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05735 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cce89786ffe39c0abb4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05735

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EEU N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 676472218895cb70157f5d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05735

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05735

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ33 Minute : 24/226 S.D.C. DE LA RESIDENCE [11] A [Localité 9] Représentant : Maître Bertrand CAHN

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05735

    TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05735

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZM MINUTE N° RG 24/05735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZM ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 21 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d51e2a18bd08ce38864

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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