Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05802
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/05802
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [L] [JD] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire commis par jugement n°2019/1210 du 16 décembre 2019 (RG 17/01454) à savoir Maître [ZV] [Z], 1 rue de Verdun à CAGNES SUR MER + 1 CCC au greffe des s
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05802
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/05802
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 24/05802 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCXP / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [C] [O] épouse [X] C / [X] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/05802
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/05802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05802 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO4A Code NAC : 58E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [X] [I] née le [Date naissance 1] 1957 à [Loca
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05802
TJ 59350, 15 oct. 2024, RG 24/05802
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/05802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTJ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [Z] [G] épouse [O] M. [U] [G] DESISTEMENT DU : 15 Octo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles