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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/05813
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/05813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DEK N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05813
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05813
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMX Minute : 25/00298 S.C. IFONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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