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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/05813

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DEK N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbe87b566c85cb543c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05813

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05813

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMX Minute : 25/00298 S.C. IFONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4e02fc178212f7ca55

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