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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05836

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/05836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05836 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MXY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 mars 2024 JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af9b7cdc6046d4711820c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/05836

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/05836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/05836 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3S NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES Maître [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42b6cdc6046d47b4ea5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05836

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05836

    MINUTE N° : 24/01063 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05836 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [I] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a44cdc6046d47320664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05836

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 24/05836

    Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] Le 15 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05836 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75659da36895046b75a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/05836

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/05836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF7F N° de MINUTE : 25/979 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c567d33109fd079a9b1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05836

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/05836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLG N° MINUTE : 34 RADIATION du mardi 29 avril 2025 Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d353cb412de3258f331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05836

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/05836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tomas GURFEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DF5 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 15 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64b02ef4af38960c2dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05836

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 déc. 2024, RG 24/05836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2037 Appel des causes le 30 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05836 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6773076b50f8ff62a311bf66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05836

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/05836

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b322416523b9958dd41
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05836

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/05836

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFI MINUTE N° RG 24/05836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFI ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 25 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292168b0ee72dc0629d64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1