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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05841

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05841

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc41cdc6046d4743a2aa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05841

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me BERAUD ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b51abbd5bba7d8d3aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05841

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05841 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FOA N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 681902bfa1b3de5641dc24c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05841

    TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/05841

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05841 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6NM Minute N°24/01052 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 675225c988397bee56d12fc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1