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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05911

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 24/05911

    Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP D’ASSOMPTION HUREAUX POLETTO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05911 - N° Portalis DBX2-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3b92cdc6046d475231c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05911

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/05911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me D’AZEMAR DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée à : Me NEGREVERGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 3/2026 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba952cdc6046d472900d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/05911

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 24/05911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 24/05911 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQJ Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/819 CDC HABITAT venant aux droits de la SNI C/ [B] [Y] EXÉCUTOIRE DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad192763c15057e571e45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05911

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/05911

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/05911 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHJ Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société LES FROMAGES DE DAMIEN, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fecd554c55098ec40d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05911

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/05911

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Avril 2025 N° RG 24/05911 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBBR Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 680be679c64531385b026080
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05911

    TJ Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/05911

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05911 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SK Minute N°24/01074 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67576b151a6e644c509165f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1