Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05922
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/05922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05922
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/05922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/05922 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUEN Notifiée le : Expédition à : Me Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI - 1700 Me Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/05922
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/05922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/05922 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDRA Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à Me Audrey MANGIONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05922
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05922
N° RG 24/05921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 6] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K5 Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 janv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05922
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/05922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05922 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZURX MINUTE: 24/1517 Nous
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