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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05949

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/05949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMA2 JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2707a7cdc6046d47a19e2f

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