Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05962 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05962

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/05962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6947270c75782d5f06103c4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05962

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [F] Monsieur [U] [R] [I] Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D6X N° MINUTE : 3 J

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc949f81cc98b9e9e91a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05962

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HYO N° MINUTE : 13/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533de85d0474bddb4dcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05962

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/05962

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2P Minute : 24/00199 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1626a642c49b8713327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1