Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05963 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05963

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/05963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/05963 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZULV N° Minute : AFFAIRE Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD (LA BANQUE POSTALE ASSURANCE I ARD)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de169cdc6046d47c08c34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05963

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 24/05963

    DATE DU JUGEMENT: 19 février 2026 RG N° RG 24/05963 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKRP / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [J] épouse [B] C / [U] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69979151cdc6046d4702f8af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05963

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/05963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EOCHE DUVAL Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HYQ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 06 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3aa8cdc6046d47ab506d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05963

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/05963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05963 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWO NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f5e97b8c1829961b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05963

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05963 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VQ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994de7f54efd010c00db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05963

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me CASALTA Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31bf917116c2a9c15b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1