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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05972

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 24/05972 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TOF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [L] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01c6cdc6046d471231de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05972

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05972 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQMM Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société NAMASTE-INDE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eac6c6896192a6d68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05972

    TJ 06069, 26 août 2025, RG 24/05972

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE “CYBELE RESIDENCES” c\ [Y] [R] [O], [B] [V] [W] JUGEMENT DU 26 Août 2025 DECISION N° 25/00138 N° RG 24/05972 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QBAW DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd388fcdc6046d4751f45c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05972

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff7dd02ef4af38960c859
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05972

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05972

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05972 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKEU MINUTE n° : 2024/ 500 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999038de0398b51a74de

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