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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06003 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/06003

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 24/06003

    N° RG 24/06003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/06003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YJ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4631a6a4025c174c64252
  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/06003

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 24/06003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [I] [L], [J] [N] épouse [L] N° RG 24/06003 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6Y3 Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d21149c853c5e9de27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06003

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IPP N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbb9a9d5adc26061ef70
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06003

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/06003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le .................................................. à Me ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda1a9d5adc26061fd17
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06003

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06003

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6G MINUTE N° RG 24/06003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6G ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92953e91ef8336599f09d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1