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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06011

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 24/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06011 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2DS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 S.A.R.L. [Z] C/ Monsieur [H] [O] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d678cdc6046d470f4af9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06011

    TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 24/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/06011 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCDA SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/02/25 à : Me Sophie BOUTONNAT Me Federico STEINMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5d31cdc6046d47adaa77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06011

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/06011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOE7 N° de minute : 25/01106 REQUÉRANT Monsieur [P] [M] [J], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [E] [G] [H], demeurant [Adresse 4] PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8f23cdc6046d47918bbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/06011

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/06011 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ab4965b5d9df328038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06011

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 Mars 2025 à Madame [Z] [N] Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565204bd026099a0eff6
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06011

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06011

    AFFAIRE N° RG 24/06011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6Q COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6Q MINUTE N° RG 24/06011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6Q ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92951e91ef8336599f063
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06011

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/06011

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46L7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me BARBERIS Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me PARMAKSIZIAN Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2968280b1d994348a5392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1