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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06016

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/06016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/06016 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCW7 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Floriane GASPERONI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe4ad61014a2086af53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06016

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/06016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IVZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 26 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc34965b5d9df315f1f
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/06016

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/06016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/06016 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGZE Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Anne-Laure BOUVIER de la SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT, vestiaire : 2379 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7271c67ecf83a01a23

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1