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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06037

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 24/06037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/280 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/06037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGCT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [T] épouse [Z] C/ [V] [Z] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [V] [Z] Me Mélanie PORTAIL-TESLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18985acdc6046d47483dba
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/06037

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/06037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 24/06037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d13cdc6046d47cf8ff4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06037

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 24/06037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/06037 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZURF N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise [Adresse 5] représenté par son syndic : C/ S.C.I. CLAM 770

    Lire la décision → Vérifier la source 6947325375782d5f06120218
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06037

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/06037

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44N Minute : 25/00360 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe199c07170de10e40c8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06037

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/06037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAZ MINUTE: 24/1536 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92951e91ef8336599f066

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1