Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06043
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/06043
N° RG 24/06043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 14A N° RG 24/06043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNO Minute AFFAIRE : Société SELARL DE VÉTÉRINAIRES [Localité 6] C/ [U] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Emilie CAMBOURNAC l’AARPI GRAVELLIER - LIEF -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06043
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/06043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/06043 - N° Portalis DBYC-W-B7I-[Localité 7] Jugement du 09 Octobre 2025 Société CREATIS C/ [L] [V] [O] [S] épouse [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06043
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/06043
N° RG 24/06043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M23F 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M23F Minute n° Copie exec. à : Me Chloé BRILL Me Flora KESSLER Le Le greffier Me Chloé BRILL Me Flora KESSLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06043
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/06043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47SD AFFAIRE : (Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL) C/ Mme [K] [T] épouse [G] () Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/06043
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/06043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06043 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSVB N° MINUTE : 25/00124 AFFAIRE [O] [D] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050202400
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06043
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me COHEN-TRUMER (A0009) Me CHAVANCE (E1811) Mme [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/06043 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAM N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mai 2024 Renouvellement de la médiation ORDONNAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06043
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06043
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/06043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06043 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLKT MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 [H] c/ S.A.S. [Adresse 3] LE [Adresse 8]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06043
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/06043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVB4 MINUTE: 24/1539 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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