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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06092 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06092

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06092 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEGB Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Allison PARENTE Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Monsieur [Y] [B] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 686c385add7001754d62445b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06092

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 24/06092

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 24/06092 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7N7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. MARESIAS, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b0d81a9051a41bd25dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06092

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E56 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cf1e6367a63fbf3db03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06092

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OLH N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c996f1d01e3c86f084a0
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06092

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/06092

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDN MINUTE N° RG 24/06092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 31 juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7ad2b6beb667f22dfbac
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06092

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OLH N° MINUTE : Copies délivrées le : à Me BAUDIFFIER, Me TOBOLSKI ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d08b0bc3cb438c22bdc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1