Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06133
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe [Localité 5] ; Maître Jennifer HADAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FKA N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06133
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/06133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06133
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à :Madame [I] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KKA N° MINUTE : 2025/16
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06133
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNVO N° de Minute : BX25/00457 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06133
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/06133
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKN2 MINUTE n° : 2024/ 601 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06133
TJ Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/06133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06133 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE26 Minute n° 24/871 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06133
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJ7 MINUTE: 24/1552 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06133
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/06133
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06133 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SARKISSIAN Copie certifiée conforme délivrée le à Me KONATÉ, Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles