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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06179 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06179

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KYB N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc06b8b4c741e13dded
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/06179

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac35f09f7fee0efd553
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06179

    TJ Orléans, 21 déc. 2024, RG 24/06179

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06179 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7EA Minute N°24/01143 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e0609786ffe39c0b731b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06179

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/06179

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06179 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLDR MINUTE n° : 2024/ 190 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b60e45ff9e248ba3bb8b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06179

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVQE MINUTE: 24/1560 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd1d5af8a921ecace40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1