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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06181 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06181

    TJ 06069, 30 mars 2026, RG 24/06181

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me ARNAULT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOUCHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/06181 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7G6

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a2bcdc6046d47c9d8b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/06181

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/06181

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/06181 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAWW MINUTE N° : Affaire : [R] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [T] [R] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 19] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f8075782d5f06ed7cf3
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/06181

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 24/06181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLSM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : S.A.R.L. MERCHANT’S CAPITAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a9795daea26ff7e56d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/06181

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 24/06181

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 Rôle N° RG 24/06181 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWG [P] [I] C/ [W] [O] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68093310fa1497b96f2d1136
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06181

    TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/06181

    N° RG 24/06181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMKO 7EME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR – MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 24/06181 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMKO N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [O] [X] [K] [F] [R] [G] épouse [K] C/ [U] [B]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06181

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVQ5 MINUTE: 24/1562 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1