Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06193
TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 24/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJCE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aurore SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTS VOLONTAIRES : FEDERATION NATIONAL
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/06193
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 24/06193
N° RG 24/06193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/06193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M36E Minute n° ☐ Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/06193
TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/06193
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 3] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/428 DU : 26 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/06193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMOI Jugement Rendu le 26 Août 2025 AFFAIRE : [G] C/ [U] ENTRE : Madame [Y] [G] épouse [U], née le 23 Avril 1983 à [Localité 5], d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06193
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06193 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSD5 N° MINUTE : 25/00115 AFFAIRE [F] [O] [T] C/ [P] [I] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [T] [Adresse 9]
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/06193
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/06193
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/06193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPBB Minute : 25/00913 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/06193
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David BENAROCH Monsieur [V] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LA5 N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du ma
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06193
TJ Orléans, 22 déc. 2024, RG 24/06193
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06193 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7EU Minute N°24/01152 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 22 Décembre 2024 Le 22 Décembre 2024 Devant Nous, S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06193
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/06193 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE6K Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/741 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [W] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABITAT CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06193
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GIM N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobr
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