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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/06210

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 24/06210

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/06210 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ5Y / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [C] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189703cdc6046d474824ec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06210

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIV N° MINUTE : 23/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d09875782d5f06d2d91a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/06210

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/06210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCG N° de MINUTE : 25/00616 Monsieur [H], [A] [N] [Adresse 8] [Adresse 8] Monsieur [Z] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître François DAUPT

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3b02c5b8c8ca156b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06210

    TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/06210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GB JUGEMENT DU 17 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71fc571e5a74b6b147ca8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06210

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/06210

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/06210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCG Monsieur [S] [O], [B] [H] Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 Monsieur [D] [H] Représentant : Me Elise BARANIAC

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfbe5c31af0e6963ec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1