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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06215

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/06215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/06215 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-QOBM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [X] [S] C/ [L] [E] [Y] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f7cf40727a0043f90c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06215

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/06215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43LH AFFAIRE : S.C.I. FEYO (Me [Localité 3] de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ M. [R] [K] (défaillant) Madame [I] [U] (défaillant) Rapport oral p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b354f917116c2a9c176d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06215

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/06215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Madame [C] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GOJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2b8962745b78e45c9d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06215

    TJ Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/06215

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06215 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GR Minute N°24/01158 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676b31a0db7d98d0f44da5e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1