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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06264 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06264

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/06264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XPJ AFFAIRE : M. [V] [P] (Maître [J] [K] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c4402bad2f30af6fefb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06264

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Mme [D] [V] Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909c7e21a56f624eddf9
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06264

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/06264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNLH N° de MINUTE : 24/00755 DEMANDEUR S.E.L.A.S. [14] [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Magali HEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae8172da17169e9090f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1