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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06309 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06309

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/06309

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 24/06309 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44090a00405eb741fdc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06309

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/06309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H6E N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcc87b566c85cb546ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06309

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06309 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NABY AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658b887d03aa69fd1439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06309

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 1er Avril 2025 Enrôlement : N° RG 24/06309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46M4 AFFAIRE : CONSORTS [D] (ME [Localité 12] [Localité 5] de la SELAS [Localité 12] [Localité 5]/ [N] [M] [Localité 5] MAX VAGUE ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314add062d9f810e1d8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1