Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/06323
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 24/06323
N° RG 24/06323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/06323 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GE Minute n°25/ Copie exec. à
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/06323
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/06323 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNBG Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Marie DESMORTREUX, vestiaire : 1716 Me Romain LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06323
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/06323
PREMIERE CHAMBRE 02 Septembre 2025 N° RG 24/06323 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCGZ 60A [Y] [W] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06323
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/06323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOM Minute n° 25/ 138 DEMANDEUR S.A.S. ACA, enregistrée au RCS de [Localité 4] sous le n° 382 919 306, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06323
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06323
AFFAIRE N° RG 24/06323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEA MINUTE N° RG 24/06323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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