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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06324 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06324

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/06324

    PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 24/06324 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODJ4 Code NAC : 72Z S.D.C. [Localité 9] BLERIOT C/ S.C.I. FINANCIERE DRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083fae7f54efd010a77eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06324

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 24/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/06324 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7M7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70438d22713eb88caf363
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/06324

    TJ 38185, 20 juin 2025, RG 24/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06324 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME62 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près l

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a0db72b7e1b6bf1e25bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06324

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me DE [Localité 5] Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561d5eb387f553b9b07e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06324

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06324

    AFFAIRE N° RG 24/06324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEB MINUTE N° RG 24/06324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55571e198c2b66a2e5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1