Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06332

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/06332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI, lors des débats Madame FEDJAKH, lors du délibéré Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jean-david WEILL Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb2b6cdc6046d477ffe65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06332

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/06332

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVEL Minute : 25/692 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad655dbd1b5d65c044c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/06332

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/06332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, S.A. LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NJL N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 07 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bd7a459da3dcdea9e9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06332

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06332

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEJ MINUTE N° RG 24/06332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55471e198c2b66a2e2e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06332

    TJ Bordeaux, 28 juill. 2024, RG 24/06332

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNFP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06332 - N° Portalis DBX6-

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147513d5538117b7f493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles