Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06332
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/06332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI, lors des débats Madame FEDJAKH, lors du délibéré Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jean-david WEILL Le ...
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06332
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/06332
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVEL Minute : 25/692 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/06332
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/06332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, S.A. LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NJL N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 07 av
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06332
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06332
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEJ MINUTE N° RG 24/06332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Août 2024, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06332
TJ Bordeaux, 28 juill. 2024, RG 24/06332
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNFP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06332 - N° Portalis DBX6-
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