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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06347 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06347

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/06347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 14/10/2025 A Me NATAF (K0107) Me PENIN (J0011) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/06347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C422D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959222996ce5448206c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06347

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/06347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe ACHACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucile JOURNEAU, Me Nurettin MESECI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5INK N° MINUTE : 3/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bd7a459da3dcdea9e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06347

    TJ Draguignan, 27 août 2024, RG 24/06347

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06347 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLVZ. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5298f06e1567cddb8bdd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1