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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06355 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06355

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/06355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/06355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZI AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 2] (Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M. [K] [C] (Me Hugo BONACA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a46acdc6046d47889881
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06355

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/06355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZMY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 14 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9e2cdc6046d475ed1d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06355

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/06355

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06355 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4W2 En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df907f10fe523aadf71e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06355

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fabfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1