Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06356
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HABA Me BONNET DES TUVES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06356 N° Portalis 352J-W-B7I-C42JR N° MINUTE : 5 Assignation du : 15 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieu
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06356
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/06356
DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/06356 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOYG / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [J] épouse [J] C / [M] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/06356
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/06356
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/06356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJCH N° de MINUTE : 25/00455 Monsieur [R] [F] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06356
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/06356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Henri LABI Le ..........................
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06356
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06356 N° Portalis 352J-W-B7I-C42JR DEMANDEUR M. [W] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me William HABA - #C0220 DEFENDERESSE Société OLINDA agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux és-qualité domic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06356
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZH AFFAIRE : S.D.C. [5] [Adresse 1] ( Me Frédéric RACHLIN) C/ S.A.S. CESHF FRANCE 2 () A l’audience publique d’orientation tenue le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06356
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Madame [G] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IOX N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles