Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06364
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/06364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me DJOURNO Le ......................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06364
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me GROC Olivier #E1624Me [I] [E] #C1185M. [C] [F] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06364 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAA N° MINUTE : Assignation du 06 mai 2024 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06364
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD ; Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IPF N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu l
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