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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06373

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 24/06373

    N° RG 24/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 24/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J2 Minute n° Expédition exécutoire à: Me David ROSELMAC Expédition à: Me Pascal URBAN Expédition à S/ Préfecture de [Z] e [F] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8281cdc6046d477f8d14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06373

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/06373

    DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/06373 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZREQ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [L] C / [P] [O] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ef1cdc6046d47bfd236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06373

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/06373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE ; Me Priscilla PALMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 11 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533ee85d0474bddb4df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06373

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/06373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAM N° de MINUTE : 25/00024 Monsieur [Y] [H] [L] né le 31 Août 1975 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [U] [O] [D] née le 19 Novembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d0ae5c31af0e6964073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06373

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/06373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/06373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNN5 Minute n° 24/ 368 DEMANDEURS Monsieur [V] [L] né le 29 Septembre 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [K] [D] née le 08 Janvier 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d62416523b9957ff04
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06373

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/06373

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAM Monsieur [X] [R] Représentant : Me Anne-Sophie DERÔME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0638 Madame [P] [W] [J] Représentant : Me Anne-Sophie DERÔME, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8431dc191d0235d592
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06373

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWIX MINUTE: 24/1596 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584c5b46ad6fd99ca0a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1