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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06378

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06378 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPV5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a543cdc6046d47dbb3a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06378

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XVM N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietai

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8574509cc68c1865e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06378

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGT6 N° de MINUTE : 25/00211 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “[Adresse 9]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5807fb573af3160186c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06378

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/06378

    N° RG 24/06378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/06378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J7 le Le Greffier Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece71ebad4fe786b5880

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1