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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06383 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/06383

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44JU N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Mai 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ABERGEL et Me MARTIGNON JUGEMENT rendu le 25 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894a876d446c8f487aaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06383

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/06383

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06383 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5OD En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310fc6c6896192a865d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06383

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/06383

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/06383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6X DEMANDERESSE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, en abrégé « CEGC », SA au capital de 262.391.274,00 euros, entreprise régie par le Code des Assur

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bebd395d6ba9f2a4aea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06383

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWLC MINUTE: 24/1599 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658515b46ad6fd99ca16a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1